Le Conseil de Direction
Fonctions :
Le Conseil de Direction est l’organe de direction et de décision. Il contrôle la gestion du collège, délibère sur le projet de budget et les comptes administratifs de l’établissement et est le principal organe de nomination aux postes du collège.
Membres :
Le Conseil de Direction est composé de sept (07) membres répartis comme suit :
- Un (01) membre du corps professoral représentant ses collègues qui le nomment.
- Un (01) représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur.
- Deux (02) représentants des associés, désignés par eux et leurs chefs.
- Un représentant des étudiants désigné par ses collègues.
- Un représentant des parents d’élèves, désigné par lui et son personnel.
- Le Directeur de l’Administration, membre de droit de plein droit avec voix consultative.
Le Conseil élit parmi les représentants des associés un président qui tient les réunions et fixe les ordres du jour.
Les représentants des enseignants, des parents, des élèves et des associés sont élus pour un mandat de deux (02) renouvelables.
Trois (03) mois avant l’expiration de son mandat, chaque représentant met son mandat à l’épreuve devant ses collègues.
Président du Conseil de Direction :
Il est élu par ses collègues au Conseil de Direction. Le vote se fait au scrutin secret et à la majorité simple. Le vote est organisé par le doyen d’âge du Conseil de Direction qui préside la première réunion jusqu’à l’élection de son Président.Une fois élu, le Président du Conseil de Direction remplace le doyen d’âge qui a organisé son élection.
Le président élu dirige désormais les réunions de la commission, convoque ses réunions et fixe son ordre du jour.
Le Président est élu pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable. Six (06) mois avant l’expiration de son mandat, il indique au Conseil de Direction s’il souhaite ou non le renouveler. En cas de non-renouvellement de son mandat, son successeur est désigné selon la procédure décrite précédemment.
Missions :
Le Conseil de Direction se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an. Il peut également se réunir en session extraordinaire lorsque son président appelle la convocation d’une session à la demande des deux tiers des membres, ou si le président l’estime nécessaire selon le cas.
Les membres sont convoqués à la réunion par l’envoi de lettres de convocation, complétées le cas échéant par des appels téléphoniques, des courriers électroniques ou des SMS quinze (15) jours avant les sessions ordinaires et deux (02) jours au plus pour les sessions extraordinaires.
Un membre du Conseil de Direction est désigné par le Président pour dresser un procès-verbal de séance qui doit être signé par tous les membres présents.
Les décisions du Conseil de Direction sont prises à l’unanimité. Le vote n’a lieu qu’exceptionnellement en cas d’impasse.
Dans ce cas, la décision est prise si quatre (04) des membres soutiennent la décision, et dans le cas où ce nombre n’est pas complet, un second tour est organisé et la décision est prise à la majorité simple.
Le quorum est atteint si quatre (04) membres sont présents.